(Edition 97/4 page 34)
L'évacuation des fumées et gaz chauds est fondamentale lors de l'incendie d'un bâtiment. Les dispositifs d'évacuation des fumées et gaz chauds doivent être tels que le bâtiment reste accessible aux secours pendant un temps qui est conditionné par la disposition des lieux et les personnes qui y sont encore présentes. Et le plus important handicap à cette accessibilité est la fumée dont la température et l'épaisseur de la couche ne doivent pas dépasser des valeurs critiques qui puissent entraver cet accès.
Un exutoire de fumée n'est pas une ouverture, une fenêtre, un lanterneau quelconques. Le débit de fumée dépend très fortement de sa configuration géométrique tant en surface qu'en hauteur, du degré et du sens d'ouverture . Ce dernier conditionne l'influence favorable ou défavorable du vent qui, dans certains cas, pourrait refouler la fumée au lieu d'en assurer l'évacuation.
L'évacuation des fumées d'un bâtiment en feu a été étudiée, depuis plusieurs années, dans de nombreux laboratoires de recherche. Le plus actif d'entre eux est celui de la Fire Research Station en Grande Bretagne. Ces laboratoires ont simulé des feux de galeries commerciales, halls industriels et commerciaux, sur maquette et en grandeur réelle. Ces essais réels ont donné lieu à une formulation mathématique, à des méthodes de calcul qui sont étudiées en publiées depuis plus de 25 ans.
Ce sont ces travaux qui sont à la base de l'élaboration des normes belges de la série NBN S 21-208. Ces normes, comme la plupart des NBN sont rédigées par des spécialistes du domaine concerné sans aucune situation exclusive ni situation monopolistique. Cette large ouverture est une règle fondamentale des travaux exécutés à l'Institut belge de normalisation. Chacun a le droit de participer à ces travaux. Et quand ils sont publiés, ils sont soumis à une enquête publique annoncée officiellement au Moniteur Belge. Chacun peut encore formuler ses remarques dont il est tenu compte sans aucune situation monopolistique. Enfin, le texte final est publié comme norme belge qui peut être homologuée par le Roi. Ce qui fut le cas de la NBN S 21-208-1 qui a été approuvée par arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation.
A ce stade une telle norme ne présente aucun caractère d'application réglementaire. C'est un document qui relève du domaine dit volontaire qui relève de tout ce qui n'est pas d'application réglementaire. En d'autres termes, ce document peut être volontairement imposé dans un cahier des charges du maître de l'ouvrage. Un architecte ou un bureau d'étude a, dans le cas particulier qui nous occupe, l'entière liberté d'imposer la référence à cette norme ou à toute autre référence technique belge ou étrangère. C'est sa responsabilité de spécialiste en la matière qui l'incitera à se référer à la norme ou à une autre document technique. La norme étant considérée comme une règle de l'art, il aura toutefois intérêt à ce que la référence technique autre que la NBN assure un niveau de sécurité au moins équivalent au niveau qui peut être atteint par la norme. Par conséquent, il faut considérer la norme comme un des moyens qui permet d'atteindre un niveau de sécurité donné. Ni l'existence de la norme NBN ni l'usage de sa référence ne peuvent être considérés comme créant une situation monopolistique d'autant plus que le domaine d'application de la NBN S 21-208-1 est assez limité.
Un autre sujet visé dans l'article est la certification par le BOSEC. Le BOSEC a été créé en 1991 en vue de réaliser des certifications dans les domaines de la sécurité contre l'incendie et l'intrusion. Ses organes de gestion comprennent, à différents niveaux, des représentants des autorités, fabricants, utilisateurs et organes de normalisation, d'étude et de contrôle. C'est donc un organisme de certification indépendant qui délivre des certificats de conformité de produits à des normes et des certificats de compétence de personnes ou d'entreprises dans une domaine d'activité donné. Cette compétence est définie par des critères objectifs publiés dans des règlements de certification. Jusqu'à présent, ces règlements, particulièrement détaillés sont distribués gratuitement sur simple demande des candidats à la certification. C'est ainsi que le BOSEC délivre des certificats BENOR-ATG pour les portes coupe-feu, des certifications de portes anti-intrusion et, des certificats à des entreprises et leurs experts, nommément cités, en installations de détection incendie, en installations sprinkler et en installations d'évacuation des fumées et gaz chauds (installations EFC). La certification des experts en détection incendie et des experts en installations sprinkler est réalisée avec la collaboration active de tous les acteurs économiques du marché: autorités, sapeurs pompiers, fabricants, installateurs, utilisateurs, assureurs (UPEA).
La marché n'accepte plus des installations qui créent de fausses alarmes, qui déclenchent intempestivement. C'est ce qui a incité les assureurs à agréer des produits et des installateurs depuis le début du siècle. Cette activité a été reprise par le BOSEC depuis sa création en 1991.
Le BOSEC a certifié de même les experts en installations EFC. Comme toutes ses autres activités de certification, le BOSEC traite ces activités au sein de comités techniques pluridisciplinaires dont les membres représentent les autorités, les sapeurs pompiers, les organismes de contrôle, les assureurs ainsi que les concepteurs et fournisseurs de systèmes EFC. Tout représentant d'une association professionnelle qui aurait un intérêt dans ce domaine peut faire partie d'un tel comité en qualité de membre à part entière.
En ce qui concerne la certification des concepteurs EFC, il s'agit d'une certification qui relève du domaine volontaire et non du domaine réglementaire. Tant qu'une loi, arrêté royal ou décret n'impose pas la référence à une norme NBN (ou toute autre norme ou document technique) ou une certification BOSEC, cette norme et cette certification restent dans le domaine volontaire et ne sont donc pas légalement obligatoires. Nous pouvons citer, à titre d'exemple, un cas où une certification BOSEC a été rendue obligatoire. C'est celui des portes coupe-feu imposées dans les "Normes de base du Ministère de l'Intérieur qui doivent porter le label BENOR ATC qui est délivré par le BOSEC.
Dans tous les autres cas, les normes NBN et les certifications BOSEC ressortissent au domaine volontaire, au domaines des règles de l'art. Chacun a l'entière liberté d'utiliser d'autres références. C'est sa responsabilité. Une responsabilité qui doit assurer la sécurité des occupants, des services incendie, des biens ...
Et cette sécurité ne peut pas être assurée en déclarant, parfois par écrit, des produits ou des installations conformes à la NBN S 21-208-1 alors que cette conformité n'entre pas dans le domaine d'application spécifique de la norme. Elle ne peut pas être assurée en se contentant de définir un pourcentage de surface de toiture comme exutoires de fumée. Un concepteur EFC compétent sait que les mètres carrés d'un 'exutoire' qui a un faible angle d'ouverture ou dont l'ouverture est dirigée vers le bas n'ont pas la même capacité d'évacuation que les mètres carrés conçus et calculés selon la NBN S 21-208-1 quand cette dernière est d'application.
Il est également à noter qu'actuellement 6 personnes sont certifiées 'concepteur EFC'. Il va sans dire que ceci n'est pas une situation 'monopolistique' telle que mentionné de façon simpliste.
par: La Commision BIN/IBN TC191 GT8