Garanties de qualité sur des travaux de toitures plates

Dans le monde de l'étanchéité, diverses formules avec surenchère de garantie sont offertes ces dernières années, qui soi-disant contiennent encore plus de sécurités. En lisant avec un esprit critique les conditions d'application de ce genre de formules, il devient rapidement clair qu'elles apportent au contraire beaucoup de dangers et d'incertitudes. Si le besoin d'une protection supplémentaire est réellement fondé, le bulletin de l'ABEE sur les garanties constitue une bonne alternative.

L'ABEE, l'Association Belge des Entrepreneurs d'Etanchéité, plaide déjà depuis des années en faveur d'une politique réaliste en matière de garanties (en concordance avec les ordonnances du Code Civil) dans le secteur de l'étanchéité. Ce Code prévoit via les articles 1792 et 2270 que l'entrepreneur est responsable pendant dix ans pour les fautes graves inhérentes aux travaux exécutés. Ces articles sont d'ordre public et il n'est pas possible d'y déroger. La responsabilité décennale est valable tant pour les travaux de construction publics que pour les travaux de construction privés.

Surenchère de garantie contient des risques

Cette responsabilité légale constitue pour le client déjâ une sécurité très importante pendant une période très longue. Mais dans le monde de l'étanchéité, diverses formules avec surenchère de garantie sont offertes ces dernières années, qui soi-disant contiennent encore plus de sécurités. En lisant avec un esprit critique les conditions d'application de ce genre de formules, il devient rapidement clair qu'elles apportent au contraire beaucoup de dangers et d'incertitudes. Lors de la conclusion de contrats, cela est facilement perdu de vue.

Nouveau bulletin de garantie comme protection supplémentaire

Si le besoin d'une protection supplémentaire est réellement fondé, le bulletin de l'ABEE sur les garanties constitue une bonne alternative. Ce nouveau bulletin de garantie édité par l'ABEE offre au-delà de ces responsabilités légales au client une garantie conventionnelle de 10 ans pour les vices véniels cachés pour lesquels la responsabilité légale décennale ne peut pas être engagée.

Avant la conclusion du contrat, l'entrepreneur met son client au courant du contenu du bulletin de garantie. Via le bulletin de garantie, il existe des accords clairs entre le client et l'entrepreneur de travaux d'étanchéité en matière de la durée et l'entendue de la garantie, des conditions sous lesquelles sera remédié aux défauts,...

Il est également important à savoir que n'importe quel entrepreneur peut pas remettre ce bulletin de garantie. Uniquement les membres de l'ABEE ont à ce faire une autorisation. La fédération ABEE elle-même imprime le numéro d'affiliation et les coordinneés de l'entrepreneur affilié sur le bulletin de garantie. Les entrepreneurs de travaux d'étanchéité qui sont affiliés à l'ABEE a.s.b.l. montrent par leurs nombreuses références la continuité dans la qualité de la gestion de l'entreprise et des travaux de toiture exécutés à l'aide des matériaux d'étanchéité tant bitumineux que synthétiques. C'est ainsi que le bullletin de garantie de l'ABEE réunit en un document non seulement la garantie légale et une garantie conventionnelle en plus, mais aussi la garantie d'une toiture plate durable et soigneusement exécutée.

Prescription dans le cahier des charges

Ces garanties de qualité ABEE constituent la meilleure protection de l'investissement en réalisation de toiture. Pour cette raison, confiez de préférence la réalisation d'une toiture plate à des membres de notre organisation professionnelle et demandez-leur de délivrer un bulletin de garantie ABEE. Une liste des membres gratuite peut être demandée au secrétariat de l'ABEE a.s.b.l.. Les garanties de qualité ABEE peuvent être prescrites également dans un cahier des charges. A ce but, le texte ci-après peut être repris:
"Les travaux d'étanchéité de toitures doivent être réalisés par un membre effectif de l'ABEE a.s.b.l. qui de ce fait possède l'autorisation de délivrer un 'Bulletin de garantie décennale' conforme aux décisions de l'Association Belge des entrepreneurs d'Etanchéité".

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à l'ABEE a.s.b.l.: Avenue Grandchamp 152 b1 à 1150 Bruxelles, tél. 02/771.48.86, fax 02/763.15.72.

par: Ing. Johan Wauman

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