BENOR et ATG

Bien qu'il n'y a pas d'obligation légale d'imposer les marques BENOR ou ATG, leur valeur juridique est assez grande: en cas de litige, la juridiction y fera habituellement référence. Cet article fait la différence entre ces deux marques et traite en détail leurs avantages pour les architectes, les entrepreneurs et les maîtres d'ouvrage.

BENOR et ATG sont deux 'marques de conformité' pour produits de construction, gérés par des instances officielles. Pour pouvoir porter la marque, les produits doivent répondre á un certain nombre d'exigences techniques définies avec précision. De cette manière, l'architecte, l'auteur de projet, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage dispose d'une référence lors du choix du produit de construction. En définitive, l'objectif est d'améliorer et de contribuer à garantir ainsi la qualité des ouvrages.

La différence entre les deux marques

BENOR et ATG sont deux marques gérées séparément. Cependant elles se complètent tout à fait, de sorte qu'ensemble elles englobent l'intégralité du secteur des produits de construction. Pour l'aperçu général de la gestion et du fonctionnement des deux marques, voir le tableau 1 synoptique comparatif.
Retenons essentiellement qu'une marque BENOR est octroyée sur la base d'une norme belge (NBN) ou, à titre de complément, sur la base de prescriptions techniques(PTV). Celles-ci font l'objet d'une application générale, quel que soit le producteur, et elles correspondent à l'état connu de la technique.

La dénomination ATG est aussi bien une marque (la marque ATG) que l'agrément technique proprement dit, à savoir l'appréciation favorable de l'aptitude dans la construction d'un produit déterminé. Une différence importante par rapport à la marque BENOR se situe dans le fait que la marque ATG est demandée par un producteur déterminé pour un produit spécifique. Les agrément ATG portent essentiellement sur des produits nouveaux et innovants ou des produits pour lesquels il n'existe pas encore de norme ou de PTV.

La certification

La délivrance de la marque BENOR ou ATG suppose également que la conformité avec les normes, les PTV ou l'ATG reste garantie de manière continue. Un double système de contrôle est prévu à cet effet:

le contrôle interne
le fabricant organise une surveillance constante de la qualité conformément à des règles convenues préalablement. Il s'engage à contrôler en permanence la production et des produits et à tenir les résultats de ce contrôle à disposition.
le contrôle externe
une tierce partie indépendante, l'organisme dit de certification vérifie régulièrement sur place si le contrôle interne se déroule correctement. Des laboratoires de contrôle externes réalisent des essais séparés pour vérifier les résultats de contrôle interne.

Le produit n'est certifié qu'à partir du moment où, après une période d'analyses, les résultats du contrôle interne et externe donnent satisfaction. A partir de ce moment et aussi longtemps que le produit satisfait au contrôle l'entreprise peut apposer la marque BENOR ou ATG sur le produit visé.

Portée juridique

A l'exception de quelques normes concernant la sécurité incendie, l'isolation thermique et l'électricité, le législateur belge intervient relativement peu pour garantir la qualité des constructions. Généralement, il n'y a donc pas d'obligation légale d'imposer les marques BENOR ou ATG.

Pourtant la valeur juridique des normes, des prescriptions techniques et des agréments est très grande: en cas de litige, la juridiction y fera habituellement référence. Evidemment, ces mêmes exigences ont bien une force juridique obligatoire lorsque le cahier des charges y fait référence. Ceci est déjà la règle dans le cas des marchés publics et de plus en plus sur le marché privé de la construction.
Mais il y a plus. La directive européenne relative aux produits de construction impose une obligation légale de prévoir une marque CE réglementaire qui fournisse alors la preuve de la conformité avec les prescriptions techniques de base de cette directive. Ils peuvent ainsi circuler librement sur le marché intérieur européen. Les prescriptions de base sont toutefois rédigées en des termes très généraux et doivent être traduites encore en grande partie par produit en normes concrètes 'harmonisées' et agréments.

L'arrête royal de 19 août 1998 dispose que les spécifications belges de produits correspondantes sont d'application dans l'entre-temps. En d'autres termes, en faisant références aux normes, PTV et ATG dans le cahier des charges, l'architecte/l'auteur de projet anticipe déjà sur le cadre réglementaire futur.

Responsabilité

Le producteur reste entièrement responsable de la qualité de ses produits. L'organisme de certification ne donne à la firme que l'autorisation d'apposer la marque sur son produit après qu'elle a jugé les garanties suffisantes pour pouvoir établir que l'entreprise est en mesure de produire conformément à la norme.

BENOR et ATG: en quoi ces marques vous sont-elles utiles?

En réalité, comme architecte ou maître d'ouvrage, vous êtes assez démuni. Quelles spécifications techniques utiliserez-vous pour établir un cahier des charges? Quelle est la qualité des produits de construction parmi lesquels vous pouvez choisir? Comment contrôlerez-vous cette qualité?
Les marques BENOR et ATG apportent une réponse à ces questions. Il suffit simplement de faire référence à une norme, une PTV ou un ATG dans votre cahier des charges et que vous imposiez la fourniture de produits faisant l'objet de la marque BENOR et ATG. Vous savez au moins dès le départ que ces produits ont été jugés de bonne qualité et que leur qualité fait l'objet d'un contrôle permanent. Ceci vous épargnera pas mal de travail tout en excluant dès le départ bon nombre de causes possibles de discussion.

Les textes ATG présentent en outre l'avantage d'aborder également les prescriptions de mise en oeuvre du produit. La marque ATG vous aide également à mettre en oeuvre dans vos projets de construction, sans risque, des produits moins traditionnels. Vous pouvez répondre ainsi plus rapidement à l'évolution du marché.

Une affaire onéreuse?

Ce sont surtout des fabricants qui avancent (à tort) l'argument du coût pour justifier l'absence de certification pour leurs produits. La thèse selon laquelle la marque BENOR ou ATG augmente artificiellement le prix de revient de leurs produits de construction est cependant à très courte vue:

le coût de contrôle de la qualité est minime par rapport aux autres facteurs qui déterminent le prix de revient d'un produit;
les coûts des certifications BENOR et ATG sont à leur tour minimes par rapport au coût total de la surveillance de la qualité;
en outre, ces coûts relativement limités sont rapidement récupérés: grâce à une qualité certifiée, le fabricant coupe toute possibilité de litiges coûteux en temps et en argent et évite également les pertes commerciales résultant de ces litiges.

Dans le cas de l'ATG, il faut encore y ajouter les frais de rédaction et de publication de l'ATG. Ce coût effraie quelquefois le fabricant. Pourtant il consacre souvent des montants beaucoup plus élevés à la promotion dont le contenu n'est pas toujours objectif et qui n'a pas la même autorité. Ici encore, l'argument des coûts est boiteux.

Pour quels produits de construction existe-t-il une marque BENOR - et ATG?
Quels sont les fabricants de produits de construction qui en disposent?
Où trouver cette information?

On trouvera par ailleurs les données détaillées concernant les produits de construction et les fabricants de produits de constructions:

dans le répertoire commun édité une fois par an par BENOR et ATG
dans les publications intermédiaires de la DAS de l'IBN et des organismes de certification
sur le website de l'UBAtc (M.C.I.), dans le Cobonet, de l'IBN, des organismes de certification et auprès d'autres instances (en développement): www.vici.fgov.be, www.cobonet.be

Informations

Ministère des communications et de l'infrastructure, direction de l'Agrément et des Spécifications (DAS), rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, tél 02-287.31.53, fax 02-287.31.51.
Institut belge de Normalisation, avenue de Brabançonne 29, 1000 Bruxelles, tél. 02-738.01.11, fax: 02-733.42.64.
Les organismes de certification (voir tableau 2)

Les avantages des marques

Les produits portant les marques BENOR ou ATG n'offrent que des avantages aux différents partenaires de la construction:

les prescrire
- simplifie les clauses des cahiers des charges
- permet de supprimer la réception préalable
- réduit les risques de litiges
les utiliser
- constitue la meilleure protection de l'utilisateur
- contribue à la qualité des ouvrages
- favorise le respect des délais d'exécution
- assainit la concurrence en plaçant tous les produits sur un même pied
le maître de l'ouvrage dispose d'une meilleure garantie de qualité concernant les produits utilisés
l'auteur du projet peut se focaliser sur la qualité de l'exécution des travaux de construction
l'entrepreneur évite les risques dus à l'exécution de travaux de construction avec des produits de moindre qualité

Tableau 1: un aperçu comparatif de l'organisation et du fonctionnement des marques BENOR et ATG.

	BENOR	ATG
1 Objet du controle	Produits traditionnels	Produits non-traditionnels et innovants
2 Fondement technique
Dénominations	NBN (normes Belges)	ATG (Agrément Techniques) Spécifications-type comme les STS (spécifications Techniques)
Publication	NBN: enregistré ou homologué par Arrêté royal PTV: enregistrement par le MCI	Enregistrement par le MCI
3 Orgamosation
Tutelle	Institut belge de Normalisation (IBN), une institution d'utilité publique sous les auspices du Ministère des Affaires économique	Direction Agrément et Spécifications (DAS) du Ministère des Communications et de l'infrastructure (MCI)
Gestion	Comité de la Marque (CM) de l'IBN	Commission technique de la Construction (CTC) et ses groupes spécialisés
Exécution	Commissions des normes et organismes de certification sectoriels	UBAtc (Union Belge pour l'Agrément technique dans la Construction) + des organismes spécialisés et des organismes de certification
4 La marque	BENOR	ATG

Tableau 2
Produits de construction Organismes de certification

Divers produits dont les plus importants sont: produits céramiques et en terre cuite, tyaux en fibres-ciment, tuyaux renforcés de fibres et en matières plastiques, matériaux d'isolation, profilés pour châssis, vitrages, revêtements d'étanchéité.. BCCA (Belgian Construction Certification Association) Rue d'Arlon 53, boîte 10, 1040 Bruxelles, tel 02- 238.24.11, fax 02-238.24.01

Produits en bois CTIB (Centre technique for security Certification) Allée Hof -ter-Vleest 3, 1070 Bruxelles, tél: 02-558.15.50, fax 02-558.15.89

Portes résistants au feu BOSEC (Belgian Organisation for Security Certification) Square de Meeus 29, 1040 Bruxelles, tél 02-547.58.05, fax 02-547.58.07

Divers produits pour la construction routière COPRO (organisme impartial de Contrôle des produits de la construction) Rue de termonde 168, 1083 Bruxelles, tél 02-468.00.95, fax 02-469.10.19

Béton, Mortier, matière première du béton CRIC (Centre national de Recherches scientifiques et techniques de l'industrie cimentière) Av. De la Couronne 321, 1050 Bruxelles, tél 02-645.52.51, fax 02-645.52.61

Tuyaux et accessoires en grès NISMA (Institut national Interuniversitaire des silicates, sols et matériaux) Avenue Gouverneur Cornez 4, 7000 Mons, tél 065-34.80.00, fax 065-34.80.05

Aciers pour béton et aciers pour la précontrainte OCBS/ OCAB (Organisation pour le contrôle des aciers pour Béton) Rue Montoyer 47, 1040 Bruxelles, tél 02-509.14.11, fax 02-509.14.00

Produits en Béton PROBETON (Organisme de gestion pour le controle des produits en béton) Bd A. Reyers 207/209, 1030 Bruxelles, tél 02-735.61.63, fax 02-735.63.56

Tableau 2
Produits de construction	Organismes de certification
Divers produits dont les plus importants sont: produits céramiques et en terre cuite, tyaux en fibres-ciment, tuyaux renforcés de fibres et en matières plastiques, matériaux d'isolation, profilés pour châssis, vitrages, revêtements d'étanchéité..	BCCA (Belgian Construction Certification Association) Rue d'Arlon 53, boîte 10, 1040 Bruxelles, tel 02- 238.24.11, fax 02-238.24.01
Produits en bois	CTIB (Centre technique for security Certification) Allée Hof -ter-Vleest 3, 1070 Bruxelles, tél: 02-558.15.50, fax 02-558.15.89
Portes résistants au feu	BOSEC (Belgian Organisation for Security Certification) Square de Meeus 29, 1040 Bruxelles, tél 02-547.58.05, fax 02-547.58.07
Divers produits pour la construction routière	COPRO (organisme impartial de Contrôle des produits de la construction) Rue de termonde 168, 1083 Bruxelles, tél 02-468.00.95, fax 02-469.10.19
Béton, Mortier, matière première du béton	CRIC (Centre national de Recherches scientifiques et techniques de l'industrie cimentière) Av. De la Couronne 321, 1050 Bruxelles, tél 02-645.52.51, fax 02-645.52.61
Tuyaux et accessoires en grès	NISMA (Institut national Interuniversitaire des silicates, sols et matériaux) Avenue Gouverneur Cornez 4, 7000 Mons, tél 065-34.80.00, fax 065-34.80.05
Aciers pour béton et aciers pour la précontrainte	OCBS/ OCAB (Organisation pour le contrôle des aciers pour Béton) Rue Montoyer 47, 1040 Bruxelles, tél 02-509.14.11, fax 02-509.14.00
Produits en Béton	PROBETON (Organisme de gestion pour le controle des produits en béton) Bd A. Reyers 207/209, 1030 Bruxelles, tél 02-735.61.63, fax 02-735.63.56

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